DILIGENCES

Le cabinet exerce, dans toute la France, auprès des personnes publiques, des entreprises (nationales, PME, TPE), des particuliers et des associations, une activité de conseil et de contentieux devant toutes les juridictions françaises (administratives, civiles et pénales) et européennes.

Maître Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement, avec la qualification spécifique en droit de l’urbanisme.

Conseil

Assistance et conseil en droit de l’environnement, droit de la construction et de l’immobilier, droit public général et droit privé, droit de l’urbanisme.

Contentieux

  • Gestion des contentieux, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), les juridictions civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et les juridictions pénales.
  • Intervention dans le cadre de procédures classiques ou en référé (référés administratifs : référés suspension, référé-liberté, référé- conservatoire, référé-constat, référé-provision) et civils (référé-expertise, référés-préventifs, référés d’urgence…).
  • Gestion des contentieux devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Formations

Gwendoline PAUL assure de nombreuses formations et notamment :

  • Formations dipensées au Ministère de l'Ecologie
    Exemple : Sensibilisation au droit de l'environnement (droit de l'urbanisme, droit de l'eau, droit de la protection de la nature)
  • Formations dispensées en Centre National de la Fonction Publique Territoriale
    Exemple : Grenelle 2 : mesurer tous les impacts sur vos collectivités et vos territoires (CNFPT de Basse Normandie)
  • Formations dispensées à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC)
    Exemples :
    • Construire une politique locale de gestion des risques naturels
    • Appréhender les bases du droit de l'environnement
  • Formations dispensées au Centre de Formation Régional des Avocats (CRFPA) du Grand Ouest (EDAGO) Exemples :
    • Autorisations d’urbanisme et environnement
    • Le droit éolien
  • Formations dispensées au Centre de Formation Régional des Avocats (CRFPA) de Bordeaux
    Exemple : Droit des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Formations dispensées chez E.F.E
    Exemple : Droit des installations classées pour la protection de l’environnement et droit de l'urbanisme
  • Formations dispensées chez COMUNDI
    Exemple : Grenelle II et collectivités territoriales : décrypter tous les impacts sur votre territoire
  • Enseignement du droit de l'environnement à l'Ecole des Métiers de l'Environnement (membre de la conférence des Grandes Ecoles), cursus ingénieur
  • Formations dispensées chez LE MONITEUR
    Exemple : l’Autorisation unique environnementale
  • Formations dispensées en entreprise

Colloques

Gwendoline PAUL intervient régulièrement dans des colloques et notamment :

  • Réforme du droit de l’eau,EFE, Paris
  • Quels impacts de la loi sur l’eau sur vos pratiques ?, EFE, Paris
  • Le SDAGE, Carrefour de l’eau, Rennes
  • Trame verte et bleue, Convention préparatoire- Conseil national des barreaux, Rennes
  • Eoliennes et antennes de téléphonie mobile : conflits d'usages, Salon des collectivités territoriales d’Ile et Vilaine – Association départementale des maires de France, Rennes
  • Elus locaux : mieux comprendre les enjeux de l’eau pour décider, Carrefour de l’eau, Rennes
  • Face aux risques d’inondation : comment adapter l’aménagement du territoire ? Carrefour de l’eau, Rennes
  • Liens entre documents d’urbanisme et documents de planification dans le domaine de l’eau, Association française des EPTB, Antony
  • Concilier aménagement portuaire et préservation du littoral, 9èmes Rencontres Nationales Ports, Nautisme & Littoral, La Baule
guillaume.charbonneau@studioversion2.comDILIGENCES