COMPÉTENCES

Droit de l'environnement

Droit de l’environnement

Installations classées

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers (demande d'autorisation d'exploiter, autorisation unique environnementale...)
  • Assistance et conseil (relations avec l'administration, fonctionnement et cessation d'activité, remise en état...)
  • Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense

Eau et milieux aquatiques

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers (demande d'autorisation d'exploiter, autorisation unique environnementale...)
  • Assistance et conseil (relations avec l'administration, fonctionnement et cessation d'activité, remise en état...)
  • Planification (assistance à l'élaboration ou révision des SDAGE, SAGE, PGRI, PPRI et contentieux contre ces différents documents)
  • Eau potable et assainissement
  • Zones humides (qualification, gestion des conséquences...)
  • GEMAPI (assistance au montage de la gouvernance)
  • Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense...

Déchets

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers (demande d'autorisation d'exploiter...)
  • Assistance et conseil (relations avec l'administration, fonctionnement et cessation d'activité, remise en état...)
  • Planification (assistance à l'élaboration ou révision des plans déchets et contentieux contre ces différents documents)
  • Assistance et conseil dans la gestion des déchets (déchets non dangereux, déchets de chantiers, déchets inertes...)
  • Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense

Protection de la nature

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers (demande de dérogation "espèces protégées"...)
  • Assistance et conseil (relations avec l'administration, suivi de l'instruction, relations avec les tiers...)
  • Régimes de protection (parcs naturels, réserves, biotopes, ZNIEFF, zone humides, trame verte et bleue, espaces boisés classés, régime forestier, défrichement...)
  • Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense

Energies renouvelables

  • Exemples de missions
  • Eolien et photovoltaïque (audits des dossiers de demande, conseil, contentieux en défense ou en demande...)
  • Energie hydroélectrique (audits des dossiers de demande, conseil et contentieux en défense ou en demande...)

Sites et sols pollués

  • Exemples de missions
  • Conseil et assistance lors de la cessation d'activité d'un site industriel (dossiers à établir, relations avec l'administration, aide au choix d'un bureau d'études, assistance lors de la vente : négociations, rédaction des clauses contractuelles...)
  • Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense

 

 

 

 

Droit de l'immobilier et de la construction

Droit de l’immobilier et de la construction

Baux

  • Exemples de missions
  • Assistance à la rédaction de baux (clauses environnementales)
  • Assistance lors de la résiliation de baux
  • Contentieux devant les juridictions civiles (loyers impayés...)

Copropriété

  • Exemples de missions
  • Assistance de syndics et syndicats de copropriétaires
  • Contentieux devant les juridictions administratives (urbanisme...) et civiles (troubles du voisinage, conflits entre co-propriétaires, servitudes, empiètements, mitoyenneté...)

Référés préventifs

  • Exemples de missions
  • Introduction de référés-préventifs avant travaux
  • Réprésentation lors des expertises

Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense; conciliation

 

 

 

 

Droit public général

Droit public général

Responsabilité administrative

  • Exemples de missions
  • Rédaction de recours indemnitaires préalables
  • Assistance aux négociations, rédaction de protocoles
  • Contentieux en demande et en défense

Domanialité publique

  • Exemples de missions
  • Occupations du domaine public
  • Détermination du domaine public
  • Emprise irrégulière et voie de fait
  • Contentieux en demande et en défense, contraventions de grande voirie...

Fonction publique

  • Exemples de missions
  • Concours administratifs, gestion de carrière...
  • Retraites

Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense

 

 

 

 

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

Planification urbanistique

  • Exemples de missions
  • Assistance à l'élaboration, révision ou modification des SCOT, PLU, PLUi...
  • Contentieux administratifs en demande ou en défense...

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)
  • Assistance et conseil (relations avec l'administration, suivi de l'instruction, relations avec les tiers...)
  • Gestion des dossiers au stade du pré-contentieux (recours gracieux…) en demande ou en défense
  • Gestion des dossiers au stade du contentieux, devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et pénales, en demande ou en défense

Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements…)

  • Exemples de missions
  • Audits des dossiers
  • Assistance et montage des dossiers (articulation des législations environnementales et urbanistiques…)
  • Assistance et conseil (relations avec l’administration, suivi de l’instruction, relations avec les tiers…)
  • Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et pénales…

Expropriation

  • Exemples de missions
  • Phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité, assistance et contentieux...)
  • Phase judiciaire (fixation des indemnités, représentation devant le juge de l'expropriation...)

Préemption

  • Exemples de missions
  • Conseil et contentieux
  • Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense, actions indemnitaires…)
guillaume.charbonneau@studioversion2.comCOMPÉTENCES