Cabinet PAUL AVOCATS, spécialiste en droit public des affaires à Rennes
Le Cabinet PAUL AVOCATS à Rennes intervient en droit public des affaires.
Maître Gwendoline PAUL est titulaire du DEA (ancien Master 2) de droit public interne (Panthéon-Assas, Paris II) et diplômée de l’Institut de Droit public des affaires (I.D.P.A, Paris XI).
Elle est rompue depuis plus de 20 ans à la pratique des juridictions administratives dans toute la France, à tous les degrés de juridiction (tribunal administratif, cour administrative d’appel), en procédure au fond (recours en annulation, recours en responsabilité…), ou en référé (référé-suspension, référé-expertise, référé-liberté), d’urgence ou non.
Le cabinet intervient dans toutes les thématiques et gère tous les contentieux ressortissant du droit public (urbanisme, environnement, domanialité publique, fonction publique, contravention de grande voirie, police municipale, responsabilité administrative…).
Exemples de missions en droit public général
A titre d’illustration, le Cabinet PAUL AVOCATS effectue les diligences suivantes en droit public général.
Responsabilité administrative
- Rédaction de recours indemnitaires préalables
- Assistance aux négociations, rédaction de protocoles
- Contentieux en demande et en défense
Domanialité publique
- Occupations du domaine public
- Détermination du domaine public
- Emprise irrégulière et voie de fait
- Contentieux en demande et en défense, contraventions de grande voirie
Fonction publique
- Concours administratifs,
- Gestion de carrière
- Retraites